AVIS JURIDIQUE
Impression. Dans certains domaines, une obligation impressionnante est. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de texte et n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l'empreinte dépendent du type de site Web de votre entreprise. Nous vous recommandons d'obtenir des conseils juridiques pour vous aider à comprendre et à créer.
[Nom de l'entreprise]
Nom de l'entreprise ou du nom de l'entreprise.
Adresse du siège social de l'entreprise.
Noms des responsables de l'entreprise.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
Numéro d'enregistrement dans le registre du commerce et des entreprises d'une autre autorité applicable à l'activité.
Numéro d'identification de la taxe.
Forme juridique de l'entreprise.
Montant du capital-actions.
En tant que surveillance du site Web dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les actes de l'autorité porteuse doivent être accordés.
Nom, nom du nom de l'entreprise dans le numéro de téléphone de l'adresse de l'hôte de son site.
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La Commission européenne offre une plate-forme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le comité d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes pas disposés à prendre des obligations pour participer à un processus de règlement des différends devant un comité d'arbitrage des consommateurs.
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